★★★★☆
6.8 étoiles sur 10 de 892 Commentaires client
Douane et droit douanier est un chef-d'œuvre par Jean-Luc Albert, publié le 2013-05-11. Ce livre comprend plus de 256 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Vous pouvez avoir ce livre en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details Douane et droit douanier
Le tableau ci-dessous contient des spécificités supplémentaires sur Douane et droit douanier
| Le Titre Du Fichier | Douane et droit douanier |
| Publié Le | 2013-05-11 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 2077342864-EXG |
| EAN | 203-6105763363-KSB |
| Créateur | Jean-Luc Albert |
| Traducteur | Hildred Rija |
| Numéro de Pages | 256 Pages |
| Éditeur | PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - PUF |
| Type de Données | PDF EPub AMZ BBeB OMM |
| Taille du fichier | 71.01 MB |
| Nom de Fichier | Douane-et-droit-douanier.pdf |
PDF Douane et droit douanier Livre En Anglais
Douane — WikipédiaDépartement fédéral des finances (); Direction générale des douanes et droits indirects (); Droit de douane; Transit_international_routier; Intégration économique
Droit de douane — WikipédiaLe droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).
CONTENTIEUX DOUANIER-NOTIONS ET COURSRemarques : _ Une marchandise est prohibée en application des articles 11 et 20 CD lorsqu’elle est interdite ou soumise à une formalité particulière. _ Une marchandise est fortement taxée lorsque le taux du droit fiscal inscrit excède 10% ad valorem ou représente 10% de la valeur s’il s’agit d’un droit fiscal (article 7 CD).
douane - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...douane - traduction français-anglais. Forums pour discuter de douane, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.
Direction de la Fiscalité et du Recouvrement Sous ...DOUANES ALGERIENNES - 2016 - REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES Direction de la Fiscalité et du Recouvrement